J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04339
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Arrêté du 16 février 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Tournedos-sur-Seine » (Eure)
NOR : INDI0402533A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 février 2004, la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers dit « Permis de Tournedos-sur-Seine », octroyé à la société Compagnie des sablières de la Seine, est prolongée pour une durée de dix ans.